du rififi dans le dialogue social

Je m’interrogeais il y a quelques jours sur la possibilité d’un dialogue social lorsque la représentativité des acteurs est, pour le moins, sujette à caution.

J’apprends aujourd’hui, alors que pour me délasser de mes tâches professionnelles, je m’autorise quelques lectures… professionnelles, que la cour de cassation avait eu quelque avis sur la question (enfin sur un point en rapport, les juges n’apprécieraient sans doute pas le raccourci).

Dans un arrêt du 20 décembre 2006, cette dernière  a décidé qu'en l'absence de quorum (le nombre minimum de membres d'un corps délibératif nécessaire à la validité d'une décision. Souvent la moitié des membres ou des inscrits) aux élections professionnelles, il n'y avait pas de majorité syndicale. Pas de majorité syndicale et donc pas d’accord social possible car elle est la condition requise pour la signature ou l'opposition à un accord.

Du coup, depuis souffle un vent de panique, et nombreux sont ceux qui craignent qu’un nombre conséquent d’accords signés soient purement et simplement invalidés. Rien n’est certain non plus et les pouvoirs publics se veulent rassurant quand par la voix de Jean-Denis Combrexelle ils disent envisager une loi qui permettrait de revenir à la situation antérieure à l'arrêt.

En attendant, incertitude oblige, c’est un coup d’arrêt (sic) à la négociation collective. Dans nombre d’entreprises la solution alternative à la validation des accords (l’organisation d’un référendum) est majoritairement négligée car estimée trop coûteuse, compliquée et chronophage.

De tout cela, il ressort a priori qu’en matière sociale, toute sortie du statu quo est explosive et donc à éviter absolument (cf. la réponse des pouvoirs publics) et qu’une fois de plus des juges isolés dans leurs "Palais" et coupés des réalités du marché du travail produisent des arrêts irresponsables.

Mais tel n’est pas mon avis.

Je veux bien croire que l’organisation de référendums à répétition soit une mécanique assez lourde mais après tout, comme le remarquait Marie-Laure Morin, rapporteuse de l’arrêt Adecco « est-ce plus difficile que d’organiser des élections professionnelles ? »

Je conçois que la situation soit inconfortable, mais le confort précédent reposait sur des bases trop fragiles et contestables et, si cet arrêt peut finalement inciter à une participation électorale plus importante je ne crois pas qu’on devrait vraiment s’en plaindre.

Comments

[Rédigé par : Verel]

J'ai eu, à la tête d'une liste syndicale, la majorité mais pas e quorum au premier tour, une majorité renforcée au deuxième tour.
Dois je arrêter de négocier?
Un sujet de plus à ajouter au vaste champ de négociation en cours, en particulier celui de la représentativité syndicale...