Le confessionnal sait aussi se faire « bar des amis » et accueillir (après les avoir réclamées) les contributions extérieures. Aujourd’hui Mapie s’est fendue d’un brillant (et je pèse mes mots) billet à propos de la loi sur l’eau :
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) vient de passer en première lecture à l’Assemblée Nationale - plus d’un an après son passage au Sénat – et pas moins de 1 000 amendements ont été traités.
La législation actuelle sur l’eau et les milieux aquatiques est le résultat de 42 ans de construction du droit de l’environnement français. On peut toutefois retenir 3 grandes lois fondatrices du droit sur l’eau et les milieux aquatiques.
La première date du 16 décembre 1964 (Loi N°64-1245) relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Elle était nécessaire pour sauvegarder les ressources en eau de la France. En effet, le rapide développement économique de la France d’après-guerre (les 30 glorieuses) a permit au pays de se relever économiquement mais a aussi généré des nuisances, qui a long terme, peuvent avoir un poids non négligeable sur l’économie (coût de l’eau, maladies professionnelles ou non, manque d’eau,…) :
* Le développement industriel (chimie, métallurgie, automobile,…) a généré toutes sortes de pollutions : Métaux lourds, produits chimiques, azote, phosphore,… ;
* La poussée démographique a nécessité le développement de nombreuses villes et de routes ayant pour conséquence de modifier les espaces naturels et conduit au déversement des eaux usées non traitées dans les cours d’eau et à l’assèchement de nombreuses zones humides ;
* Le développement de l’agriculture intensive pour faire face à nos besoins alimentaires a conduit à une modification profonde des paysages ruraux et a généré de nombreuses pollutions : remembrement, drainage, aménagement des cours d’eau, engrais, pesticides.
Ce sont ces constats qui ont été à l’origine de cette loi. Il est nécessaire de préciser qu’à cette époque les techniques de dépollution n’étaient pas encore développées.
Les grands principes de la première loi sur l’eau sont :
* La lutte contre la pollution des eaux et leur régime dans le but de satisfaire l’alimentation en eau potable, les activités économiques, la biodiversité et l’écoulement des eaux :
* La mise en place de dossiers d’autorisation et de déclaration pour tous travaux touchant les milieux aquatiques ;
* La mise en avant du rôle des collectivités dans la gestion des eaux usées ;
* La création d’agences de bassin, structures ayant pour objet de mettre en place une gestion de l’eau à l’échelle des bassins versant ;
* L’instauration de la notion de pollueur-payeur.
La deuxième loi, dite « loi pêche » (N°84-512 du 29 juin 1984) relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles avaient une double vocation :
* Structurer le monde de la pêche associative : gestion de la pêche de loisir et protection du milieu aquatique ;
* Poursuivre le travail de la loi sur l’eau en tenant compte désormais aussi de la pollution dite « physique du milieu ».
Enfin la loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » (N°92-3) parachève en quelque sorte la démarche française. Elle renforce les lois de 1964 et 1984 :
* L’eau devient un patrimoine commun à préserver et doit être gérée de façon équilibrée ;
* Un outil de planification de la gestion des ressources en eau à l’échelle des grands bassins versant est mis en place : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau. Il fixe des mesures de gestion et est doté d’un programme financier ;
* Une police de l’eau.
Ainsi depuis 1964, la France a construit une politique de gestion de l’eau lui permettant de réduire une partie des pollutions. Les grandes pollutions chimiques ont presque totalement disparu (métaux lourds, produits chimiques). Mais les molécules présentes dans nos eaux sont de plus en plus nombreuses et nous n’arrivons pas à toutes les identifier ni prévoir leur évolution. La loi sur l’eau n’est pas la seule responsable de ces changements, il faut aussi tenir compte de la réduction de l’activité industrielle et de l’action d’autres réglementations (IC).
La réglementation française est citée en exemple au sein de l’Europe, en effet la gestion par bassin versant est pertinente. Mais les politiques locales, les pressions d’élus, des grands industriels ou des lobbies agricoles tendent à réduire l’efficacité de cette politique qui bénéficie pourtant à tous (santé publique, environnement).
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’application de la directive cadre européenne sur l’eau dans le droit français.
Pour la culture : http://www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/lois.html
À suivre………
MAPIE
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